Conventions Collectives

Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

ASET2150253M

Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption

ASET2450366M

Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

ASET1450086M

Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point

ASET1850117M

Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadres

ASET1950049M

Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

ASET2050086M

Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET0850419M

Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres

ASET1650973M

Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social

ASET1950357M

Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel

ASET2251557M

Avenant n° 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la valeur du point

ASET1650974M

Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1750468M

Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

ASET0650289M

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET1050126M

Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

ASET0850473M

Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

ASET1451222M

Avenant n° 0914 du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2016

ASET1650696M

Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019

ASET1950676M

Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III

ASET0250988M

Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550527M

Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport

ASET1151286M

Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

ASET0950467M

Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires

ASET1250666M

Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité

ASET1251122M

Avenant n° 1 du 10 octobre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes des entreprises de presse hebdomadaire régionale (PHR)

ASET2650168M