Conventions Collectives

Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991

ASET0651294M

Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1750198M

Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

ASET2151018M

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

ASET1150316M

Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1450326M

Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

ASET2450731M

Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

ASET1151539M

Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application

ASET1250919M

Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1951041M

Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

ASET0750512M

Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2050827M

Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic

ASET2350423M

Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective

ASET1050388M

Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1251224M

Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC

ASET0250314M

Avenant du 17 décembre 2024 relatif aux catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance

ASET2550164M

Avenant du 17 février 1983 relatif à la modification d'articles de la convention collective du 8 février 1957 au regard de la loi du 4 août 1982

Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi

ASET9950544M

Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

ASET1150526M

Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.

ASET9950091M

Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

ASET1450930M

Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992

ASET9351125M

Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

ASET0450541M

Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

ASET2150583M