Conventions Collectives

Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

ASET2050193M

Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1350172M

Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

ASET1450983M

Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé)

ASET1750544M

Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)

ASET1750545M

Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme

Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

ASET1450002M

Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ASET2551026M

Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ASET2650078M

Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET0451095M

Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6

ASET1150183M

Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

ASET1350023M

Avenant du 15 décembre 2020 à la délibération n° 1 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre de l'article 32

ASET2150431M

Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET2251331M

Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1850178M

Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention

ASET1150956M

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1550854M

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)

ASET1550853M

Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2151070M

Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

ASET0750809M

Avenant du 15 mars 2006 à la décision de la CNPE sur l'apprentissage

ASET0650744M

Avenant du 15 mars 2006 relatif au financement des CFA

ASET0650744M

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

ASET1650527M

Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective

ASET1950996M

Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme

ASET0651295M