Conventions Collectives

Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle

ASET2350692M

Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers

ASET9550523M

Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

ASET0350688M

Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)

ASET0650813M

Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017

ASET1950704M

Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

ASET1251215M

Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle

ASET2351221M

Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention

ASET0650263M

Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET1151531M

Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective

ASET2450870M

Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

ASET2550866M

Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

ASET9950868M

Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels

ASET2151012M

Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP

ASET9750124M

Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale

ASET0850142M

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

ASET1050262M

Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs

ASET9950731M

Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires

ASET0550095M

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite

ASET0650173M

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

ASET1150189M

Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite

ASET1650892M

Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950404M

Accord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos (PQR)

ASET0050741M

Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

ASET0250715M

Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

ASET0851168M