Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification
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Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
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Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956
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Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993
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ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1)
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Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009
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Annexe I : Classification des emplois
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Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
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ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997
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Annexe I : définition des niveaux communs à toutes les filières Convention collective nationale du 10 décembre 1991
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ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993
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Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
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Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002
ASET0250317M
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Annexe I à l'accord du 30 avril 1996
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Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968
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ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995
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Annexe I ACCORD du 2 février 1995
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ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994
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Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
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ANNEXE I ACCORD du 8 décembre 1994
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ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994
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Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007
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Annexe I bis
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Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991
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Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.