Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991

En vigueur non étendue

Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991

annexe

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654277
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA