Conventions Collectives

Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)

ASET9850251M

Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250599M

Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)

ASET1450408M

Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle

ASET1550025M

Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME

ASET1550169M

Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2551029M

Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2050304M

Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015

ASET1550268M

Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

ASET1750247M

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

ASET0250901M

Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)

ASET1750967M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action sociale

ASET2351062M

Accord du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance

ASET2550569M

Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance

ASET2550568M

Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole de participation aux excédents

ASET2550571M

Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

ASET0950738M

Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux

ASET1550839M

Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales

Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1250707M

Accord du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2150371M

Accord du 5 mars 2025 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2025

ASET2550336M

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET0950082M

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET0950085M