Conventions Collectives

Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis

ASET9550480M

Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

ASET9950519M

Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

ASET9950626M

Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France

Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

ASET0750690M

Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

ASET0950522M

Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021

ASET2150658M

Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective

ASET2250799M

Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0550006M

Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale

ASET1650251M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

ASET1950752M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950838M

Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche

ASET1950716M

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

ASET1051290M

Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles

ASET1450268M

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)

ASET2050285M

Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150071M

Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »

ASET2151204M

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire

ASET2151235M

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET2251399M

Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

ASET0550374M

Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche

ASET0150293M