Conventions Collectives

Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée)

ASET1951424M

Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats

ASET2650248M

Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0650921M

Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)

ASET8950338Q

Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

ASET0250923M

Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007

ASET0750831M

Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007

ASET0750830M

Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé

ASET1251212M

Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1650855M

Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017

ASET1851034M

Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé

ASET2250932M

Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement

ASET2450653M

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi

ASET0950704M

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

ASET1650079M

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

ASET1650078M

Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

ASET1850982M

Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d’interprétation sur les avantages acquis

ASET9750074M

Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires

ASET0150143M

Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus

ASET0151093M

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

ASET0650184M

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

ASET0650183M

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1350599M

Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention

ASET1450221M

Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC

ASET1050494M

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé

ASET2151117M