Conventions Collectives

Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés

ASET0650980M

Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie

ASET1151262M

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

ASET1251193M

Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail

ASET2550659M

Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation

Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

ASET1550750M

Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective

ASET2150828M

Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités

Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27

ASET0950563M

Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire

ASET0950561M

Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950564M

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

ASET0250140M

Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

ASET0850264M

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

ASET0850161M

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

ASET0950025M

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

ASET1450675M

Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950749M

Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020

ASET2050328M

Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

ASET2150245M

Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération

ASET2351297M

Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai)

ASET2351254M

Accord du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des industries de carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques

ASET2650023M

Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux

ASET2351049M

Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai

ASET1050598M

Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres

ASET1651126M