Conventions Collectives

Accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé

ASET2550975M

Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)

Accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

ASET1151550M

Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

ASET9850695M

Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

ASET1451181M

Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

ASET1951425M

Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

ASET0250819M

Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012

ASET1250956M

Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

ASET1350741M

Accord du 26 février 2002 relatif au financement du CFA (formation en alternance)

ASET0250275M

Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions

ASET0450449M

Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)

ASET1450464M

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

ASET1050549M

Accord du 26 janvier 2011

AGRS1197094M

Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires

ASET1250409M

Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1650513M

Accord du 26 janvier 2024 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2024

ASET2450271M

Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite

ASET2650202M

Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)

ASET0751112M

Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017

ASET1750850M

Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

ASET9050404M

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

ASET9850506M

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.

ASET9850720M

Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

ASET0750980M

Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes

ASET1750806M