Conventions Collectives

Accord du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

ASET2550552M

Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

ASET0851314M

Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS

ASET0851315M

Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation

ASET1450111M

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA

ASET1650196M

Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET1950076M

Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024

ASET2351200M

Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026

ASET2550930M

Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles

ASET9261044M

Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation

ASET0050925M

Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama

ASET0950195M

Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

ASET2051033M

Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

ASET2351147M

Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance

ASET8950425M

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013

ASET1251317M

Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité

ASET1651023M

Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social

ASET1750934M

Accord du 20 septembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023

ASET2251272M

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

ASET9550489M

Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO

ASET9550398M

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

ASET9550438M

Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire

ASET0850106M

Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150124M

Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats

ASET1850163M

Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

ASET1950626M