Conventions Collectives

Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)

ASET0651227M

Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification

ASET1450007M

Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET1851217M

Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

ASET1550936M

Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ASET8850296Q

Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps

ASET0650709M

Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

ASET1350781M

Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle

ASET2350865M

Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023

ASET2350530M

Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée

ASET2450554M

Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

ASET9550439M

Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

ASET9750068M

Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation

ASET0350018M

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

ASET0450021M

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET0450020M

Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques

ASET1250337M

Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap

ASET2350677M

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2350027M

Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

ASET1650384M

Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350924M

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération

ASET1750915M

Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats

ASET1750239M

Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes)

ASET1850414M