Conventions Collectives

Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans

ASET2050366M

Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2251330M

Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150281M

Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

ASET1750024M

Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

ASET1251381M

Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)

ASET0751235M

Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats

ASET2050855M

Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal).

ASET0250482M

Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance

ASET1150910M

Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

ASET1350919M

Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1950826M

Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction

ASET9850081M

Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel

ASET9850115M

Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0150251M

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

ASET1350315M

Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

ASET1650150M

Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016

ASET1650057M

Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2650224M

Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

ASET2650270M

Accord du 18 février 2026 relatif au dialogue social 2026-2030

ASET2650204M

Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle

ASET0550134M

Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention

ASET1350548M

Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)

ASET1750257M

Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019

ASET1950643M

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

ASET0150881M