Conventions Collectives

Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations

Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984

ASET9750209M

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention

ASET0551295M

Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

ASET1050562M

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

ASET1151296M

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650033M

Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)

ASET1750131M

Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

ASET2550008M

Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022

ASET2250349M

Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

ASET0150095M

Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

ASET1850443M

Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018

ASET1850320M

Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

ASET9950857M

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés

ASET0150708M

Accord du 16 juin 2005 relatif à la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

ASET0650313M

Accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée

ASET0851124M

Accord du 16 juin 2009 dit de substitution

ASET0951026M

Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+

ASET1650846M

Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

ASET1650934M

Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

ASET9550580M

Accord du 16 mai 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention des experts-comptables

ASET1951044M

Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

ASET0750614M

Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850530M

Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »

ASET2150382M

Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

ASET0850219M