Conventions Collectives

Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018

ASET1850820M

Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes

Accord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionale

ASET9050383M

Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

ASET9550331M

Accord du 15 mars 2007 portant décision de la CPNE sur l'apprentissage

ASET0750556M

Accord du 15 mars 2007 relatif au financement des CFA

ASET0750554M

Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)

ASET1150458M

Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

ASET1350578M

Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

ASET1850474M

Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

ASET1950641M

Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade

ASET1950640M

Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle

ASET2450349M

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

ASET0550041M

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

ASET0850003M

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

ASET9950965M

Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA

ASET1451212M

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2150922M

Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)

ASET0851200M

Accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1550947M

Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ASET1550944M

Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2051010M

Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.

Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

ASET1350807M

Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

ASET1350806M

Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)

ASET1351096M