Conventions Collectives

Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère

ASET0951038M

Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Avenant du 28 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251095M

Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

ASET9950150M

Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251070M

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 9 du 21 mai 2025

AGRS2597113M

Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

ASET0750444M

Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 8 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251020M

Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

ASET0750445M

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements

ASET0750682M

Midi-Pyrénées Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels

ASET2250195M

Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005

ASET0650083M

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)

Modèle de contrat Temps plein et temps partiel

Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005

ASET0650406M

Modification de la notion d'ayant droit Avenant n° 37 du 22 décembre 2005

ASET0650432M

Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics Accord paritaire du 21 mai 2003

ASET0350468M

Moselle (ex-IDCC 714) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251009M

National Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950260M

Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire

ASET9950920M

Nièvre (ex-IDCC 1159) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250969M

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

ASET1051399M

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

ASET1051398M

Nord ― Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008

ASET0850134M

Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements