Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

En vigueur non étendue

Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

avenant

ASET9950150M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005688858
NOR: ASET9950150M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA