Conventions Collectives

Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie

ASET9650444M

Avis d'interprétation du 10 décembre 2024 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET2550208M

Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie

ASET0050291M

Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective

ASET2050936M

Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective

ASET9950876M

Avis d'interprétation du 16 décembre 2013 relatif aux dispositions du DIF

ASET1450606M

Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires

ASET9850280M

Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT

ASET9850282M

Avis d'interprétation du 19 janvier 1994

ASET9450324M

Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail

ASET2151036M

Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1)

Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification

ASET9750804M

Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications

ASET1151544M

Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)

ASET2150282M

Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)

ASET2150283M

Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social

ASET1250679M

Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002

ASET0750721M

Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois

ASET0250172M

Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68)

ASET2251126M

Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année

ASET2450170M

Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement

ASET2450677M

Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective)

ASET2450678M

Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective

ASET2550881M

Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective

ASET2650171M