Conventions Collectives

Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires

ASET1950537M

Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

ASET0950078M

Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

ASET2550170M

Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017

ASET1750555M

Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

ASET1350825M

Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

ASET1350825M

Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)

ASET1550232M

Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires

ASET2150812M

Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

ASET2150696M

Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application

ASET0050275M

Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

AGRS0397030M

Avenant n° 39 du 18 juin 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

ASET2551028M

Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié

ASET2050302M

Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

ASET1650224M

Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

ASET1851198M

Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP

ASET1351192M

Avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

ASET2450911M

Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 à l’accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

ASET1751114M

Avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

ASET2650010M

Avenant n° 4 du 16 juin 2021 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET2150723M

Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

ASET1651069M

Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA

ASET2650032M

Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980

ASET0450498M

Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

ASET1550388M

Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1050034M