Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

En vigueur non étendue

Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

avenant

ASET1550388M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030732858
NOR: ASET1550388M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA