Conventions Collectives

Avenant n° 3 du 6 mars 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ASET2450505M

Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde)

ASET2150300M

Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP

ASET1350262M

Avenant n° 3 du 7 février 2003 relatif aux salaires

ASET0350163M

Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

ASET9950777M

Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé

ASET1750434M

Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

ASET1850930M

Avenant n° 3 du 8 février 2001 relatif à la liste des fonctions du secteur de l'animation

ASET0250223M

Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

ASET2350267M

Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai

ASET0550044M

Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai

ASET0550044M

Avenant n° 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auprès du personnel socio-éducatif

ASET2250836M

Avenant n° 3-B du 15 octobre 2025 relatif à la modification de la convention collective

ASET2550858M

Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003

ASET0350230M

Avenant n° 30 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance (ETAM) annexe III

ASET1350374M

Avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

ASET2650218M

Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

ASET2150989M

Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant

ASET1650638M

Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective

ASET0850851M

Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001

ASET0150999M

Avenant n° 31 du 11 décembre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

ASET2650219M

Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

ASET1951089M

Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018

ASET1851074M

Avenant n° 31 du 23 juin 2003 relatif aux modifications sur le régime de prévoyance

ASET0350888M

Avenant n° 31 du 26 mai 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à la BTP-Prévoyance

ASET2050568M