Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000037939934

NOR

ASET1850930M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA