Conventions Collectives

Avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET2550911M

Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

ASET0950750M

Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

ASET1851181M

Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif à des modifications diverses et aux salaires

ASET0251279M

Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif aux salaires

ASET0250279M

Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

AGRS1597079M

Avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention du 27 juin 2024

ASET2550496M

Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

ASET2150334M

Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1350677M

Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle

ASET2650051M

Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques

ASET1050044M

Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

ASET1950478M

Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique

ASET9650319M

Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière

Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle

ASET1550988M

Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme

ASET2251343M

Avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé

ASET2550449M

Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

ASET0950122M

Avenant n° 3 du 28 janvier 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

ASET2050339M

Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

ASET2150039M

Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme

ASET0350982M

Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

ASET2150301M

Avenant n° 3 du 3 novembre 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

ASET2350372M

Avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

ASET1450529M

Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II

ASET9450674M