Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000054033744

NOR

ASET2650051M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA