Conventions Collectives

Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés

ASET2350685M

Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC

ASET2350681M

Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical

ASET2350683M

Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical

ASET2350680M

Avenant n° 2023-08 du 7 mars 2023 relatif à la mise en place de l'extension de la prime d'exercice en soins critiques

ASET2350679M

Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai

ASET2350708M

Avenant n° 2023-1 du 12 avril 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

ASET2351008M

Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire

ASET2350709M

Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B

ASET2350710M

Avenant n° 2023-12 du 22 septembre 2023 relatif à la modification de certains congés pour évènements familiaux

ASET2451053M

Avenant n° 2023-13 du 7 novembre 2023 relatif aux salaires

ASET2550055M

Avenant n° 2023-14 du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la période probatoire

ASET2451056M

Avenant n° 2023-2 du 10 novembre 2023 relatif au télétravail

ASET2450259M

Avenant n° 2024-01 du 15 mai 2024 relatif à l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie

ASET2550053M

Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

ASET2451029M

Avenant n° 2024-03 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel non praticien

ASET2451030M

Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien

ASET2451046M

Avenant n° 2024-05 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel praticien

ASET2451047M

Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État

ASET2451048M

Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification

ASET2451051M

Avenant n° 2024-08 du 13 novembre 2024 relatif au parcours professionnel de préparateur en pharmacie

ASET2451052M

Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI

ASET2550790M

Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien

ASET2550792M

Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2550793M

Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales

ASET0850740M