Conventions Collectives

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1750366M

Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019

ASET1951368M

Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18

ASET0850233M

Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

ASET1250629M

Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application

ASET0450029M

Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs

ASET1151482M

Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1050376M

Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail)

ASET0950947M

Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

ASET1450992M

Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance

ASET2450485M

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003

ASET0751075M

Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

ASET2550337M

Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires

ASET0850077M

Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)

ASET1350149M

Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997

ASET0050164M

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

ASET1050520M

Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social

ASET0750208M

Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé

ASET1450263M

Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention

ASET2050495M

Avenant n° 2 du 13 février 2020 relatif à la modification de l'article 40 de la convention collective

ASET2150706M

Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

ASET2250233M

Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance

ASET0250557M

Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

ASET1750620M

Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective

ASET2350780M