Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000041686255

NOR

ASET1951368M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA