Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Accord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels
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Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite
ASET9650830M
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Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France
ASET0350632M
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Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires
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Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
ASET0150585M
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Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)
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Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)
ASET0751128M
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Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance
ASET8950425M
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Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
ASET0550428M
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Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)
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Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
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Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations
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Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
ASET0350089M
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Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application
ASET0450527M
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Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)
ASET9950000M
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Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres
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Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
ASET0650151M
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Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
ASET0451019M
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Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire
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Avenant n° 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
ASET0450547M
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Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens
ASET0350091M
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Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
ASET0551203M
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Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)
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Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés
ASET0650398M
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Avenant n° 7 du 20 décembre 2001
ASET0450373M
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