Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés

En vigueur non étendue

Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés

avenant

ASET0451019M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005667138
NOR: ASET0451019M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA