Conventions Collectives

Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

ASET1850130M

Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

ASET0750092M

Accord du 23 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non-cadres de Lot-et-Garonne

AGRS2197006M

Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019

ASET2050112M

Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

ASET2051014M

Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres

ASET2351238M

Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux

ASET2351115M

Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2451039M

Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé

ASET2450887M

Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

ASET2550846M

Accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)

ASET2550915M

Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective

ASET2550854M

Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2550845M

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951046M

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

ASET0951103M

Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie

ASET1651018M

Accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 (CDDU)

ASET2251268M

Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance »

ASET2550867M

Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.

ASET9550736M

Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)

ASET0850666M

Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

ASET0850699M

Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

ASET0850803M

Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

ASET1750521M

Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023

ASET2350666M

Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2450478M