Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.

En vigueur étendue

Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.

accord

ASET9550736M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005667360
NOR: ASET9550736M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA