Conventions Collectives

Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)

ASET0750935M

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé

ASET1550876M

Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

ASET9750657M

Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

ASET9750864M

Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

ASET9750719M

Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT

ASET0050503M

Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0950791M

Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

ASET1051173M

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

ASET1151223M

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

ASET1151234M

Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011

ASET1151088M

Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

ASET1450824M

Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)

ASET1451004M

Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450985M

Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité

ASET1550717M

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

ASET1550827M

Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

ASET1550665M

Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650781M

Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social

ASET2050669M

Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250841M

Accord du 23 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 (CDDU)

ASET2350832M

Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24

ASET0650798M

Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi

ASET0650798M

Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0650808M

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

ASET1151415M