Conventions Collectives

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle

ASET2050060M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050061M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI

ASET1951420M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/PERCOI

ASET1951420M

Accord du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi

AGRS2497056M

Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles

ASET2351094M

Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450848M

Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020

ASET2050820M

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

ASET0650711M

Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

ASET1050894M

Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

ASET1050895M

Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

ASET1050893M

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

ASET1650737M

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

ASET9550419M

Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

ASET9650178M

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET0150066M

Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)

ASET0250093M

Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme

SOCT0211920M

Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite

ASET0550628M

Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

ASET0550444M

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

ASET1150569M