Conventions Collectives

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2550189M

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise

ASET2550340M

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire

ASET2550122M

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

ASET2451032M

Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026

ASET2551032M

Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite

ASET0450347M

Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

ASET1450452M

Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016

ASET1650464M

Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019

ASET1951181M

Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social

ASET2050589M

Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)

ASET2150426M

Accord du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET2150387M

Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021

ASET2150388M

Accord du 18 janvier 1984 instituant la commission technique paritaire d'interprétation (1) [annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982]

Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

ASET9350867M

Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires

Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail

ASET0750375M

Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012

ASET1250380M

Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350327M

Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750307M

Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

ASET1850361M

Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018

ASET1850475M

Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »

ASET2250240M

Accord du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2250423M

Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023

ASET2350206M