Conventions Collectives

Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850149M

Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts

ASET1950428M

Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes

ASET2250069M

Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2450142M

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

ASET2350115M

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023

ASET2350057M

Accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé

ASET2450128M

Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport

ASET9550997M

Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière

ASET1250381M

Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

ASET1450496M

Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014

ASET1450556M

Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014

ASET1450495M

Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018

ASET1850492M

Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2350427M

Accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail

ASET2450216M

Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)

Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII)

ASET9150101M

Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

ASET9950193M

Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications

Accord du 14 janvier 2004 relatif aux salaires

ASET0450259M

Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550288M

Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950376M

Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150578M

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1150421M