Conventions Collectives

Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.

Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET0950152M

Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima

ASET0950166M

Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

ASET1450023M

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1451251M

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650094M

Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1

ASET1950381M

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales

ASET1950204M

Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés

ASET2050036M

Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences

ASET2550987M

Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

ASET2550981M

Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

ASET2551037M

Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1651105M

Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

ASET2051004M

Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)

ASET2251460M

Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

ASET2550905M

Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

ASET0050856M

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

ASET0451008M

Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation

ASET1051360M

Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1750537M

Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

ASET2351076M

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie