Conventions Collectives

Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

ASET1150556M

Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications

ASET1150395M

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

ASET1550187M

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

ASET1550189M

Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750351M

Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement

ASET2150146M

Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires

ASET2150147M

Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

ASET2250473M

Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

ASET2350230M

Accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels

ASET2550687M

Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT

ASET0150718M

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

ASET0450890M

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

ASET0450892M

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

ASET0450889M

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0450888M

Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET0551167M

Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Accord du 13 juin 1996 portant aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros

ASET9650677M

Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET0250064M

Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0050524M

Accord du 13 juin 2012 portant mise en œuvre du tutorat intérimaire

ASET1251081M

Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP)

ASET1450919M

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

ASET1450874M

Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1850995M

Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap

ASET1850996M