Conventions Collectives

Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951185M

Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires »

ASET2050110M

Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2251363M

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

ASET2450915M

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

ASET2450916M

Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme

ASET0150836M

Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)

ASET2550889M

Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance

ASET1250954M

Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)

ASET1450931M

Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007

ASET0850500M

Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention

ASET0850499M

Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

ASET0850611M

Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective

ASET0950263M

Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention

ASET0950307M

Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

ASET1250445M

Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018

ASET1850919M

Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450219M

Avenant du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

ASET2550258M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)

ASET0450819M

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

ASET0850899M

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008

ASET0850902M

Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels

ASET0950971M

Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

ASET1550845M

Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

ASET1650982M