Conventions Collectives

Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

ASET0651278M

Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551063M

Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1651104M

Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1751011M

Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2251279M

Accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350588M

Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes

ASET2450651M

Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

ASET0751132M

Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

ASET1151458M

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

ASET1151321M

Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012

ASET1251346M

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950054M

Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social

ASET2050202M

Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

ASET0550693M

Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

ASET1050984M

Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance

ASET1050983M

Accord du 13 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mai 2012

ASET1250809M

Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

ASET1550659M

Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016

ASET1650597M

Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé

ASET1750884M

Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1750607M

Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

ASET1750611M

Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017

ASET1750569M

Accord du 13 avril 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté au 1er juin 2022

ASET2250860M