Conventions Collectives

Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

ASET0451249M

Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié

ASET0350087M

Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel

ASET0350166M

Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques)

ASET0350062M

Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

ASET0450090M

Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite

ASET0450222M

Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

ASET0450135M

Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)

ASET0750006M

Avenant du 19 décembre 2014 portant révision de la convention collective

ASET1550531M

Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

ASET1950487M

Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé

ASET2050681M

Avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

ASET2350094M

Avenant du 19 février 2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2024

ASET2450332M

Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET0450334M

Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006

ASET0650331M

Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1251216M

Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

ASET1750350M

Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

ASET1850843M

Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective

ASET2251316M

Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »

ASET1450862M

Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2017

ASET1850294M

Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

ASET1850955M

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

ASET2550732M

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective

ASET2550733M

Avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires

ASET2550712M