Conventions Collectives

Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750795M

Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

ASET1951275M

Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois)

Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets)

Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)

Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997

ASET9750426M

Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France, Avenant n° 33 du 5 mai 1999

ASET9950585M

Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective

ASET1950504M

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992

Annexe II : Classification des postes d'emploi

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979

Annexe V : Agents de maîtrise

Annexe VI : Cadres

Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1151327M

Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

ASET1551113M

Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

ASET1151202M

Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1051213M

Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel

ASET1650536M

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

ASET1051406M

Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1750173M

Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1550972M

Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999