Conventions Collectives

Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ASET9550551M

Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9550556M

Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales

ASET0450597M

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ASET9550553M

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9550552M

Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

ASET0651047M

Accord relatif au départ et à la mise à la retraite

ASET0451202M

Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.

Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET0550545M

Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000

ASET0150101M

Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.

ASET9550860M

Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

Accord sur le travail de nuit

ASET0250754M

Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET2050519M

Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2451026M

Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

ASET0050895M

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

ASET9950428M

Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance

ASET2550993M

Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité

AGRS2197033M

Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique

ASET2150123M

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

ASET9350788M

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

ASET1650721M

Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018

ASET1850909M