Conventions Collectives

Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)

Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique

Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

ASET2550188M

Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

ASET0650192M

Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

ASET2351296M

Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord n° 2-2015 du 14 avril 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle

ASET1550922M

Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999

ASET0250070M

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

ASET0350700M

Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

ASET2450161M

Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

ASET1650159M

Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

ASET1550380M

Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2450404M

Accord n° 40 du 4 janvier 1996 relatif aux salaires

ASET9650047M

Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires

ASET2351121M

Accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires

ASET2551030M

Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950958M

Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés

ASET2450820M

Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2450696M

Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)

ASET1850841M

Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires

ASET0150076M

Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

ASET1350957M

Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

ASET1451162M

Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650515M