Conventions Collectives

Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2451012M

Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

ASET0851280M

Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

ASET1051261M

Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires

ASET1051387M

Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1151329M

Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail

ASET2151050M

Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires

ASET2251221M

Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires

ASET0850691M

Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

ASET0850730M

Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET0950742M

Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051105M

Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations

ASET2450532M

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »

ASET0950027M

Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050544M

Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050348M

Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011

ASET1150038M

Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

ASET1250320M

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers

ASET1550150M

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »

ASET1550152M

Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050187M

Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025

ASET2451031M