Conventions Collectives

Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1150507M

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération

ASET1750233M

Accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

ASET2350298M

Accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

ASET2350103M

Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

ASET0150658M

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0551121M

Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)

ASET0650924M

Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)

ASET0650925M

Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007

ASET0751003M

Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012

ASET1251106M

Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1951125M

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération

ASET1951307M

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

ASET1951348M

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

ASET1951350M

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET1951193M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2350977M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2350976M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023

ASET2350868M

Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET0650755M

Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

ASET0851068M

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0851085M

Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

ASET1850867M

Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

ASET2350799M

Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550709M

Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel

ASET9260775M