Conventions Collectives

Accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET2450434M

Accord du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé

ASET2450433M

Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualification professionnelle

ASET0450022M

Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA

ASET0450110M

Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET0950053M

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles

ASET1050415M

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050352M

Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation

ASET1350455M

Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle

ASET1550194M

Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015

ASET1451286M

Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

ASET1550160M

Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors

ASET1650157M

Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1850225M

Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1850023M

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950710M

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance

ASET1950278M

Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

ASET1950997M

Accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social

ASET2050444M

Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

ASET2050139M

Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.

Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance

Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

ASET1350684M

Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

ASET1550363M

Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

ASET1950536M

Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports

ASET2150648M