Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

En vigueur étendue

Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

accord

ASET1950997M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039179264
NOR: ASET1950997M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA