Conventions Collectives

Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011

ASET1150726M

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

ASET1250698M

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

ASET1250948M

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

ASET1250947M

Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation

ASET1450236M

Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017

ASET1750542M

Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI

ASET1850832M

Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)

ASET2350581M

Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences

ASET2350641M

Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2350637M

Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023

ASET2350547M

Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1050350M

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics

ASET1050382M

Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

ASET1450417M

Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance

ASET1550100M

Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

AGRS1697044M

Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification

ASET2550165M

Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications

ASET0550446M

Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite

ASET0550296M

Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050930M

Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150429M

Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés

ASET1450533M

Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

ASET1950717M

Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

ASET2050356M

Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021

ASET2150372M