Conventions Collectives

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009

ASET0850952M

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

ASET0851143M

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

ASET0950840M

Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

ASET0950886M

Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

ASET0950885M

Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251232M

Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET1251113M

Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1351030M

Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015

ASET1451041M

Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015

ASET1451034M

Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

ASET1550862M

Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

ASET1750858M

Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET1851124M

Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

ASET1951155M

Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)

ASET2050652M

Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance

ASET2350794M

Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement

ASET2350779M

Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2350796M

Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires

ASET2350778M

Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450790M

Accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

ASET2550809M

Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage

ASET2550729M

Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

ASET9750718M

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

ASET0050637M

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

ASET0050367M